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Fonds Départemental d’Aide aux Communes (FDAC)
Publié le 27 avril 2010
Subvention attribuée par le Conseil Général de la Charente
Cette subvention concerne l’entretien et la rénovation du réseau routier et est attribuée à la Communauté de Communes dans le cadre de l’exercice de sa compétence voirie sur les voies communales.
Le taux de subvention est déterminé en fonction du potentiel fiscal par habitant des communes. Sur notre territoire, il est de 35 % de la dépense subventionnale hors taxes plafonnée en fonction du coût d’entretien et de la longueur de la voirie.
La commission permanente qui s’est réunie le 23 avril 2010 a donné une suite favorable à notre demande de subvention et son montant s’élèvera à 42 866,13 euros.
Plus d’infos sur le site du Conseil Général ...
photo : travaux d’enrobé 2009
